Audit ATEX et assistance à la rédaction du DRPCE
Tout employeur dont les salariés peuvent être exposés à une atmosphère explosive doit évaluer le risque, classer ses zones et rédiger un document relatif à la protection contre les explosions, le DRPCE, intégré au document unique (Code du travail, articles R. 4227-42 à R. 4227-54). PURITY Formation vous apporte une assistance pour mettre à jour votre zonage Atex et rédiger le DRPCE.
Sur devis
Audit sur site
Zonage gaz et poussières
DRPCE livré
Prestations
audit · DRPCE · suivi
Durée
selon le site, de 1 jour à plusieurs semaines
Intervenants
formateurs-auditeurs certifiés ATEX niveau 3
Tarif
sur devis
PURITY Formation est certifié Qualiopi.
À qui s'adresse l'audit ATEX ?
Aux sites où des gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles peuvent former une atmosphère explosive : industrie chimique et pétrochimique, dépôts et stations de distribution de carburant, chaufferies gaz, agroalimentaire (farines, sucres, poudres), bois et papier (sciures), métallurgie (poudres métalliques), traitement de surface, stations d’épuration et méthanisation, stockage de produits inflammables, peinture et solvants.
L’audit est demandé lors d’une création ou d’une modification d’installation, à la suite d’une remarque de l’inspection du travail, de la DREAL ou de l’assureur, avant une certification, ou simplement parce que le DRPCE n’a jamais été rédigé ou n’a pas été mis à jour.
Les prestations
Audit ATEX
Visite du site, inventaire des produits et des sources de dégagement, évaluation du risque, assistance, zonage, gaz et poussière, conformité du matériel, assistance DRPCE, rapport d’audit avec plan d’actions
Sur devis
Rédaction ou mise à jour du DRPCE
À partir de l’audit : assistance, zonage, gaz et pourssière, assistance DRPCE, classement des zones, plans de zonage, mesures techniques et organisationnelles, consignes, formation du personnel, rédaction du document complet et intégration au document unique
Sur devis
Assistance et suivi
Accompagnement du responsable sécurité dans la rédaction, revue annuelle, mise à jour après modification d’installation, préparation d’un contrôle
Sur devis
Objectifs de la prestation
- Identifier les emplacements où une atmosphère explosive peut se former et les classer en zones 0, 1, 2 (gaz) et 20, 21, 22 (poussières).
- Vérifier l'adéquation du matériel installé en zone (catégories 1, 2, 3 ; marquage ; modes de protection).
- Définir les mesures techniques et organisationnelles de prévention et de protection contre les explosions.
- Produire un DRPCE conforme et exploitable, tenu à jour.
- Donner au personnel et à l'encadrement les consignes et formations associées (Formations ATEX et ISM-ATEX).
Le déroulement
1. Cadrage
Réunion de lancement, collecte des documents existants (document unique, plans, fiches de données de sécurité, inventaire des équipements, zonage antérieur), définition du périmètre.
2. Audit sur site
Visite des installations avec les responsables de production et de maintenance ; repérage des sources de dégagement et de ventilation ; identification des sources d’inflammation (électriques, mécaniques, électrostatiques, thermiques) ; contrôle du matériel présent en zone ; entretiens avec le personnel sur les pratiques réelles.
3. Analyse et zonage
Évaluation du risque d’explosion selon la méthodologie des normes NF EN 60079-10-1 (gaz) et NF EN 60079-10-2 (poussières) ; définition et représentation des zones sur plans ; écarts de conformité du matériel.
4. Rédaction du DRPCE
Rédaction du document : description des installations, inventaire des produits, zonage, évaluation des risques, mesures de prévention et de protection, consignes d’exploitation et de maintenance, formation et habilitation du personnel, coordination avec les entreprises extérieures, plan d’actions daté et hiérarchisé.
5. Restitution
Présentation du rapport et du DRPCE à la direction et au CSE, remise des plans de zonage et de la signalisation à mettre en place, proposition de formation des équipes.
Prérequis, modalités et livrables
Prérequis
accès au site et aux documents techniques ; un interlocuteur responsable sécurité ou maintenance pendant la visite.
Modalités
intervention sur site puis travail de rédaction à distance ; durée et prix fixés sur devis après un échange téléphonique et, si nécessaire, une pré-visite.
Livrables
rapport d’audit, plans de zonage, DRPCE complet au format modifiable, plan d’actions.
Après la prestation
Le DRPCE est un document vivant : il doit être revu à chaque modification des installations, des produits ou de l’organisation, et au moins lors de la mise à jour annuelle du document unique. PURITY propose un suivi annuel et forme vos équipes aux niveaux ATEX requis (voir Formations ATEX et Formations ISM-ATEX).
Les audits sont réalisés par des intervenants certifiés ATEX niveau 3, dont Fabrice Couzon, qui forment aussi les équipes : le même interlocuteur du diagnostic à la formation.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le DRPCE ?
Le document relatif à la protection contre les explosions, imposé par l’article R. 4227-52 du Code du travail à tout employeur dont les travailleurs peuvent être exposés à une atmosphère explosive. Il décrit l’évaluation du risque, le zonage, les mesures de prévention et de protection, et il est intégré au document unique.
Mon site est-il concerné par l'ATEX ?
Dès qu’un gaz, une vapeur ou une poussière combustible peut se mélanger à l’air en quantité suffisante : chaufferie gaz, stockage de solvants, silo, atelier de peinture, méthaniseur, station de carburant. En cas de doute, un audit d’une journée permet de trancher.
Combien coûte un audit ATEX ?
Sur devis, selon la taille du site, le nombre d’installations et l’existence ou non d’un zonage antérieur. Un audit simple tient en une journée sur site plus la rédaction.
Qui rédige le DRPCE, PURITY ou nous ?
PURITY FORMATION accompagne votre responsable sécurité qui le rédige, avec relecture et validation.
Faut-il former le personnel après l'audit ?
Oui : la formation du personnel exposé fait partie des mesures du DRPCE (R. 4227-49). PURITY propose les formations ATEX niveaux 0, 1 et 2 et la certification ISM-ATEX.
À quelle fréquence mettre à jour le DRPCE ?
À chaque modification notable des installations ou des produits, et au minimum lors de la revue annuelle du document unique.
Ce que disent les stagiaires
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Les formateurs qui animent cette formation
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