Passeport de prévention : à quoi sert-il et que doit faire l’employeur ?

Créé par la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, le passeport de prévention est un espace numérique rattaché à chaque travailleur, qui regroupe ses formations en santé et sécurité. Il est géré par la Caisse des dépôts, sur le modèle du compte personnel de formation.

Ce qu’il contient

• Les attestations, certificats et diplômes obtenus en santé-sécurité : SST, habilitation électrique, CACES, AIPR, ATEX, travail en hauteur…
• Les formations suivies à l’initiative de l’employeur, déclarées par celui-ci.
• Les formations suivies à l’initiative du salarié, qu’il peut déclarer lui-même.
• Les éléments déclarés par les organismes de formation, à terme directement.

Ce que doit faire l’employeur

Déclarer dans le passeport les formations santé-sécurité qu’il organise pour ses salariés, et consulter, avec l’accord du salarié, celles déjà suivies ailleurs. L’intérêt est double : éviter de refaire une formation encore valide, et disposer d’une preuve centralisée en cas de contrôle ou d’accident. Le déploiement se fait par étapes ; vérifiez le calendrier en vigueur sur le portail officiel, les obligations de déclaration ayant été échelonnées.

Ce que ça change pour vos formations

• Demandez à votre organisme des attestations complètes : intitulé, durée, référentiel, date, échéance.
• Conservez un double dans le dossier du salarié tant que la déclaration n’est pas automatisée.
• Utilisez le passeport comme tableau de bord des échéances de recyclage.
• Informez les salariés : le passeport leur appartient et les suit d’un employeur à l’autre.

PURITY Formation remet, pour chaque session, les documents nécessaires à la déclaration dans le passeport de prévention.