Formation CSE et CSSCT : santé, sécurité et conditions de travail
Tout membre élu du CSE a droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail, de 5 jours lors de son premier mandat et de 3 jours en renouvellement, prise en charge par l’employeur (articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail). PURITY Formation prépare vos représentants du personnel et les membres de la CSSCT à analyser les risques, enquêter après un accident et contribuer à la prévention dans l’entreprise.
5 jours (initiale)
3 jours (renouvellement)
Dès 750 € par stagiaire
Financée par l’employeur
Modules
initiale · renouvellement
Durée
5 jours ou 3 jours
Participants
de 1 à 10, en inter ou en intra
Tarif inter
dès 750 € par stagiaire
PURITY Formation est certifié Qualiopi : vos formations peuvent être prises en charge, totalement ou en partie, par votre OPCO.
À qui s'adresse la formation CSE / CSSCT ?
Aux membres titulaires et suppléants du comité social et économique, aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (obligatoire à partir de 300 salariés et dans les sites Seveso), et au référent harcèlement sexuel désigné par le CSE. La formation est un droit de l’élu, quel que soit l’effectif de l’entreprise, et son coût est à la charge de l’employeur.
La formation initiale de 5 jours concerne le premier mandat ; le renouvellement de 3 jours s’applique à partir du deuxième mandat (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus).
Les modules
Objectifs de la formation
- Connaître le rôle, les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité d'analyse des conditions de travail.
- S'initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Savoir mener une inspection, une enquête après accident et exercer le droit d'alerte.
- Participer utilement à l'élaboration du document unique et du programme annuel de prévention.
Le programme
CSE / CSSCT initiale · 5 jours
Jour 1, le cadre : mise en place, composition et fonctionnement du CSE et de la CSSCT, moyens des élus (heures de délégation, local, formation, expertise), responsabilités de l’employeur et des salariés, acteurs de la prévention (médecin du travail, inspection du travail, CARSAT). Jour 2, les risques : familles de risques, accidents du travail et maladies professionnelles, indicateurs, document unique d’évaluation des risques. Jour 3, les méthodes : inspections et visites, enquête après accident (arbre des causes), droit d’alerte et danger grave et imminent, consultation du CSE sur les projets. Jour 4, les conditions de travail : risques psychosociaux, harcèlement, troubles musculosquelettiques, aménagement des postes, qualité de vie au travail. Jour 5, agir : construire un plan d’action, préparer et animer une réunion, rédiger un avis, cas pratiques sur les situations des participants.
CSE / CSSCT renouvellement · 3 jours
Actualisation juridique (jurisprudence, évolutions du Code du travail), retour d’expérience du mandat précédent, approfondissement des méthodes d’analyse (arbre des causes, évaluation des RPS), cas pratiques sur les dossiers en cours des participants.
Prérequis, modalités et évaluation
Prérequis
être membre élu du CSE ou de la CSSCT, ou référent désigné ; aucun prérequis technique.
Modalités pédagogiques
en présentiel, apports juridiques et méthodologiques, études de cas, mises en situation (inspection, enquête, réunion), travail sur les documents de l’entreprise des participants. De 1 à 10 participants, en inter ou en intra. Inscription possible jusqu’à 24 h avant le début. Formations ouvertes aux personnes en situation de handicap : signalez votre besoin avant l’inscription.
Évaluation
évaluation continue, QCM et cas pratique.
Après la formation
Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant la durée et le contenu, à conserver par le CSE et l’employeur : elle justifie l’exercice du droit à formation prévu par le Code du travail. Les élus repartent avec une trame d’inspection, une méthode d’enquête et un plan d’action pour leur mandat.
Les formateurs de PURITY sont des préventeurs de terrain, habitués au dialogue social dans l’industrie, le BTP et le tertiaire.
Où suivre cette formation ?
Sessions inter-entreprises dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne) et dans l’agglomération lyonnaise ; en intra, le formateur se déplace dans vos locaux, partout en France, ce qui permet de travailler sur vos propres documents.
Questions fréquentes
Combien dure la formation CSE et quel est son prix ?
5 jours pour la formation initiale (1 250 € par stagiaire, 3 750 € par groupe), 3 jours pour le renouvellement (750 € par stagiaire, 2 250 € par groupe).
La formation est-elle obligatoire et qui la paie ?
Elle est un droit de chaque élu du CSE (L. 2315-18) ; la formation santé, sécurité et conditions de travail est financée par l’employeur (L. 2315-40), frais pédagogiques, déplacement et maintien du salaire compris.
Quelle différence entre CSE et CSSCT ?
La CSSCT est une commission du CSE, obligatoire à partir de 300 salariés, qui prépare les travaux santé-sécurité du comité ; ses membres suivent la même formation, avec 5 jours même en renouvellement dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Les suppléants ont-ils droit à la formation ?
Oui, titulaires et suppléants.
Peut-on former tout le CSE en même temps ?
Oui, en intra, jusqu’à 10 participants, sur les documents et les situations de votre entreprise.
La formation est-elle finançable par l'OPCO ?
Elle est à la charge de l’employeur ; certains OPCO la prennent en charge dans le cadre du plan de développement des compétences, renseignez-vous auprès du vôtre.
Ce que disent les stagiaires
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JMTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Je recommande la formation Pass HTB. Les Explications étaient claires et simplesPublié sur Google![]()
Daniel Couto e SilvaTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Parfait , instructifs, intéressantPublié sur Google![]()
Enzo SoaresTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Parfaite infrastructure et pédagogie de Hicham Meziane .Publié sur Google![]()
ilies mezianeTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
hicham est juste parfait (de la part de son fils)Publié sur Google![]()
AZER TYTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Très bonne formation. Samuel est extra comme formateur (investi, explicite, compréhensif). Je recommande.Publié sur Google![]()
Nico AfonsoTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Très satisfait, j'ai beaucoup appris, et Samuel est un très bon formateur.Publié sur Google![]()
Abdou MoussaTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google.
Bon instructeur j’ai bien appris , merci à toi SamuelCertifié par: TrustindexTrustindex a vérifié que ces avis ont été publiés sur la fiche d'établissement Google de Purity Formation. En savoir plus
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