Catalogue – CSE / CSSCT

Formation CSE et CSSCT : santé, sécurité et conditions de travail

Tout membre élu du CSE a droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail, de 5 jours lors de son premier mandat et de 3 jours en renouvellement, prise en charge par l’employeur (articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail). PURITY Formation prépare vos représentants du personnel et les membres de la CSSCT à analyser les risques, enquêter après un accident et contribuer à la prévention dans l’entreprise.

5 jours (initiale)

3 jours (renouvellement)

Dès 750 € par stagiaire

Financée par l’employeur

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Modules

initiale · renouvellement

Durée

5 jours ou 3 jours

Participants

de 1 à 10, en inter ou en intra

Tarif inter

dès 750 € par stagiaire

PURITY Formation est certifié Qualiopi : vos formations peuvent être prises en charge, totalement ou en partie, par votre OPCO.

À qui s'adresse la formation CSE / CSSCT ?

Aux membres titulaires et suppléants du comité social et économique, aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (obligatoire à partir de 300 salariés et dans les sites Seveso), et au référent harcèlement sexuel désigné par le CSE. La formation est un droit de l’élu, quel que soit l’effectif de l’entreprise, et son coût est à la charge de l’employeur.

La formation initiale de 5 jours concerne le premier mandat ; le renouvellement de 3 jours s’applique à partir du deuxième mandat (5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus).

Les modules

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CSE / CSSCT (Initiale)

5 jours

3 750 € par groupe
1 250 € par stagiaire

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CSE / CSSCT (Renouvellement)

3 jours

2 250 € par groupe
750 € par stagiaire

Objectifs de la formation

Le programme

CSE / CSSCT initiale · 5 jours

Jour 1, le cadre : mise en place, composition et fonctionnement du CSE et de la CSSCT, moyens des élus (heures de délégation, local, formation, expertise), responsabilités de l’employeur et des salariés, acteurs de la prévention (médecin du travail, inspection du travail, CARSAT). Jour 2, les risques : familles de risques, accidents du travail et maladies professionnelles, indicateurs, document unique d’évaluation des risques. Jour 3, les méthodes : inspections et visites, enquête après accident (arbre des causes), droit d’alerte et danger grave et imminent, consultation du CSE sur les projets. Jour 4, les conditions de travail : risques psychosociaux, harcèlement, troubles musculosquelettiques, aménagement des postes, qualité de vie au travail. Jour 5, agir : construire un plan d’action, préparer et animer une réunion, rédiger un avis, cas pratiques sur les situations des participants.

CSE / CSSCT renouvellement · 3 jours

Actualisation juridique (jurisprudence, évolutions du Code du travail), retour d’expérience du mandat précédent, approfondissement des méthodes d’analyse (arbre des causes, évaluation des RPS), cas pratiques sur les dossiers en cours des participants.

Prérequis, modalités et évaluation

Prérequis

être membre élu du CSE ou de la CSSCT, ou référent désigné ; aucun prérequis technique.

Modalités pédagogiques

en présentiel, apports juridiques et méthodologiques, études de cas, mises en situation (inspection, enquête, réunion), travail sur les documents de l’entreprise des participants. De 1 à 10 participants, en inter ou en intra. Inscription possible jusqu’à 24 h avant le début. Formations ouvertes aux personnes en situation de handicap : signalez votre besoin avant l’inscription.

Évaluation

évaluation continue, QCM et cas pratique.

Après la formation

Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation mentionnant la durée et le contenu, à conserver par le CSE et l’employeur : elle justifie l’exercice du droit à formation prévu par le Code du travail. Les élus repartent avec une trame d’inspection, une méthode d’enquête et un plan d’action pour leur mandat.

Les formateurs de PURITY sont des préventeurs de terrain, habitués au dialogue social dans l’industrie, le BTP et le tertiaire.

Où suivre cette formation ?

Sessions inter-entreprises dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence, Gardanne) et dans l’agglomération lyonnaise ; en intra, le formateur se déplace dans vos locaux, partout en France, ce qui permet de travailler sur vos propres documents.

Questions fréquentes

5 jours pour la formation initiale (1 250 € par stagiaire, 3 750 € par groupe), 3 jours pour le renouvellement (750 € par stagiaire, 2 250 € par groupe).

Elle est un droit de chaque élu du CSE (L. 2315-18) ; la formation santé, sécurité et conditions de travail est financée par l’employeur (L. 2315-40), frais pédagogiques, déplacement et maintien du salaire compris.

La CSSCT est une commission du CSE, obligatoire à partir de 300 salariés, qui prépare les travaux santé-sécurité du comité ; ses membres suivent la même formation, avec 5 jours même en renouvellement dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Oui, titulaires et suppléants.

Oui, en intra, jusqu’à 10 participants, sur les documents et les situations de votre entreprise.

Elle est à la charge de l’employeur ; certains OPCO la prennent en charge dans le cadre du plan de développement des compétences, renseignez-vous auprès du vôtre.

Ce que disent les stagiaires

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JM
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Je recommande la formation Pass HTB. Les Explications étaient claires et simples
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Parfait , instructifs, intéressant
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Parfaite infrastructure et pédagogie de Hicham Meziane .
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ilies meziane
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hicham est juste parfait (de la part de son fils)
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AZER TY
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Très bonne formation. Samuel est extra comme formateur (investi, explicite, compréhensif). Je recommande.
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Nico Afonso
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Très satisfait, j'ai beaucoup appris, et Samuel est un très bon formateur.
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Abdou Moussa
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Bon instructeur j’ai bien appris , merci à toi Samuel
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Les formateurs qui animent cette formation

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