Quelles sont les formations obligatoires en entreprise ?
La liste des formations que l’employeur doit organiser, par type d’activité, avec les textes de référence et la périodicité des recyclages.
L’employeur a une obligation générale de former ses salariés à la sécurité (article L4141-2 du Code du travail). À cette obligation de principe s’ajoutent des formations précises, imposées par des textes particuliers selon l’activité. Voici les principales.
Pour toutes les entreprises
| Formation | Qui | Texte | Périodicité |
|---|---|---|---|
| Accueil sécurité | Tout nouvel embauché, intérimaire, changement de poste | L4141-2 | À l’embauche |
| Secours : SST | Ateliers à travaux dangereux, chantiers de 20 personnes ; recommandé partout | R4224-15 | 24 mois |
| Incendie : évacuation, extincteurs | Tout établissement ; exercices tous les 6 mois dans les ERP | R4227-39 | 6 mois à 1 an |
| CSE – santé, sécurité | Membres du CSE, dès 11 salariés | L2315-18 | 5 jours au premier mandat, 3 jours ensuite |
Selon l’activité
| Formation | Qui | Texte | Périodicité |
|---|---|---|---|
| Habilitation électrique | Opérations électriques ou à proximité | R4544-9, NF C 18-510 | 3 ans recommandés |
| AIPR | Travaux près de réseaux enterrés ou aériens | Code de l’environnement, R554-31 | 5 ans |
| ATEX | Travail en zone à risque d’explosion | R4227-49 | 3 ans recommandés |
| CACES / conduite d’engins | Chariots, nacelles, grues, engins de chantier | R4323-55 | 5 ans (10 pour certains) |
| Travail en hauteur, échafaudages | Montage, utilisation, port du harnais | R4323-69 et suivants | Selon le poste |
| Hygiène alimentaire | Restauration commerciale | Arrêté du 5 octobre 2011 | Une fois |
| Amiante | Intervention sur matériaux amiantés | R4412-139 | 3 ans |
| Légionellose | Exploitants d’installations à risque | Arrêté du 1er février 2010 | Recommandé |
Comment ne rien oublier
- Partir du document unique d’évaluation des risques : chaque risque identifié appelle une formation.
- Tenir un tableau par salarié : formation, date, échéance, organisme.
- Regrouper les recyclages par trimestre et par site.
- Faire valider la liste par le médecin du travail et le CSE.
- Conserver les attestations : elles sont demandées lors des contrôles et après un accident.
Questions fréquentes
La formation obligatoire se fait-elle sur le temps de travail ?
Oui, et elle est rémunérée comme tel. Son coût est à la charge de l’employeur, avec les financements OPCO possibles.
Que risque l’employeur qui ne forme pas ?
Sanctions pénales, faute inexcusable en cas d’accident, et mise en demeure de l’inspection du travail.
Un organisme peut-il tout faire ?
PURITY couvre l’essentiel des formations réglementaires ; un chargé de projet établit avec vous la liste adaptée à votre activité.
Pour aller plus loin
Faire le point sur vos obligations
Un chargé de projet vous aide à lister les formations nécessaires.
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