À quoi sert un passeport de prévention en entreprise ?
Publié le 6 août 2026
Rédigé par Fabrice Couzon
4 mins de lecture
Publié le 6 août 2026
Rédigé par Fabrice Couzon
4 mins de lecture
Le passeport de prévention centralise les formations en santé et sécurité au travail afin de faciliter leur suivi et leur partage.
Employeurs, organismes de formation et salariés disposent progressivement d’un espace dédié pour déclarer, consulter et gérer les compétences acquises. Découvrez son fonctionnement, les formations concernées et les obligations à respecter avec notre organisme de formation réglementaire et continue dans toute la France.
- Suivi des formations
- Déclarations obligatoires
- Employeurs et salariés
- Formations concernées
- Gestion des compétences
Qu’est-ce qu’un passeport de prévention ?
Le passeport de prévention regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Ces informations sont renseignées par différents acteurs : organismes de formation à Marseille, entreprises, certificateurs ou financeurs.
Accessible via une plateforme en ligne, il permet à toute personne disposant d’un compte personnel de formation de retrouver ses formations liées à la santé et à la sécurité au travail.
Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent y déclarer les données relatives aux formations réalisées dans ce domaine. Cette déclaration est devenue obligatoire depuis le 1er septembre 2025.
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent également consulter, vérifier et compléter les informations concernant les formations suivies par leurs salariés. Ils doivent aussi déclarer les formations santé et sécurité au travail organisées en interne, lorsqu’elles ne passent pas par un organisme externe.
Les salariés pourront accéder au passeport de prévention à partir du 4e trimestre 2026. Ils pourront alors contrôler l’enregistrement de leurs formations et compléter les informations si nécessaire.
Quels sont les principaux objectifs du passeport de prévention ?
Le passeport de prévention vise notamment à simplifier le partage d’informations entre employeurs et salariés concernant les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.
Il permet de centraliser, dans un espace sécurisé, les données liées aux formations et qualifications en santé et sécurité au travail. Il facilite aussi la transmission numérique des informations, garantit une meilleure traçabilité des formations réalisées et aide à anticiper les renouvellements de certifications, diplômes ou habilitations.
Ce dispositif a également pour but d’optimiser la formation SST à Marseille, en évitant les doublons et les formations déjà suivies inutilement.
Quelles formations peuvent être intégrées et lesquelles ne sont pas concernées par le passeport de prévention ?
Les formations concernées par le passeport de prévention sont celles liées à la santé et à la sécurité au travail, qu’elles soient suivies auprès d’un organisme de formation ou organisées directement en interne par l’entreprise. Pour être déclarée, une formation doit répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs prévue par le Code du travail. Elle doit aussi donner lieu à une attestation, un certificat ou un justificatif de réussite.
À l’inverse, certaines formations sont exclues du dispositif. C’est notamment le cas des formations de formateurs en prévention des risques professionnels, des formations portant uniquement sur les conditions d’exécution du travail, ou encore de certaines formations liées à la sécurité des personnes et des biens. Les formations santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE, de la CSSCT ou du référent harcèlement sexuel ne sont pas non plus concernées.
Les formations à déclarer doivent permettre au salarié de mobiliser des compétences transférables sur un autre poste exposé à des risques professionnels similaires. Pour aider les utilisateurs, un simulateur est disponible sur le portail d’information afin de vérifier si une formation doit être renseignée dans le passeport de prévention. Certaines formations de préventeurs restent toutefois exclues, sauf cas particulier, comme le salarié compétent désigné par l’employeur, la personne compétente en radioprotection ou le conseiller à la prévention hyperbare.
Pour mieux comprendre : est-ce que la formation SST est obligatoire en entreprise ?
Qui peut compléter le passeport de prévention ?
La plateforme du passeport de prévention prévoit progressivement trois espaces avec des accès spécifiques.
Les organismes de formation peuvent y renseigner les compétences acquises par les titulaires lors des formations réalisées pour le compte d’un employeur.
Les employeurs peuvent déclarer les formations dispensées en interne. Ils peuvent aussi compléter ou corriger les informations lorsqu’une déclaration d’un organisme de formation est absente, incomplète ou erronée.
Les travailleurs disposent également d’un espace leur permettant d’ajouter les données liées aux formations suivies de leur propre initiative.
Comment les organismes de formation et les employeurs doivent-ils déclarer les informations ?
Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent déclarer les formations concernées dans un délai de 3 mois. Ce délai commence à la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée lorsqu’une attestation de formation a été délivrée, ou à la fin du trimestre durant lequel débute la validité du justificatif de réussite. En pratique, la déclaration doit donc être réalisée dans un délai maximum de 6 mois après la délivrance de l’attestation ou du justificatif.
Les informations renseignées dans le passeport de prévention portent notamment sur l’identification de l’employeur, de l’organisme de formation et du titulaire du passeport. Elles concernent aussi les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Avant l’ouverture de l’espace employeur, prévue le 16 mars 2026, aucune obligation de déclaration ne s’imposait aux entreprises. Elles n’avaient donc pas à renseigner les formations internes réalisées avant cette date. Elles pourront toutefois les intégrer par la suite pour faciliter leur suivi. En attendant, elles peuvent continuer à conserver leurs supports habituels pour justifier les formations en cas de contrôle.
À partir du 16 mars 2026, les employeurs devront déclarer les formations concernées dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée ou au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite. Cela représente un délai maximal de 9 mois après la formation ou après la délivrance du justificatif.
Quelles formations renseigner pendant la phase transitoire ?
À partir du 1er juillet 2026, les organismes de formation devront renseigner l’ensemble des formations entrant dans le champ du passeport de prévention.
Pendant la période transitoire, du 16 mars 2026 au 30 septembre 2026, les employeurs devront déclarer uniquement les formations obligatoires prévues par la réglementation, ainsi que celles nécessaires pour occuper certains postes soumis à autorisation ou habilitation.
À compter du 1er octobre 2026, les employeurs devront déclarer toutes les formations concernées par le passeport de prévention.
Dans quels cas le passeport de prévention pourra-t-il être consulté ?
Le passeport de prévention reste un outil piloté par son titulaire. Le salarié ou demandeur d’emploi garde la main sur son compte et peut choisir d’activer son passeport de compétences, dans lequel le passeport de prévention est intégré.
Il peut aussi compléter lui-même son passeport avec les formations suivies à son initiative.
C’est également au titulaire de décider quelles informations peuvent être consultées ou transmises à son employeur, ou à un futur employeur. Il peut donc autoriser ou refuser l’accès à tout ou partie des données enregistrées dans son passeport de prévention.
